1. Objet et clients. Les présentes conditions régissent la fourniture par ElixIA Solution de ses services d'automatisation commerciale (réponse aux appels manqués, qualification, prise de rendez-vous, relances, rapports, options) à des clients professionnels exclusivement. Toute souscription vaut acceptation des présentes.
2. Formules et durée. Deux modes de souscription sont proposés. Avec engagement de 12 mois : l'abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois, en contrepartie d'une réduction de 60 % sur l'installation. Il ne peut pas être résilié avant son terme ; en cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, les mensualités restant à courir jusqu'au terme demeurent dues, sauf manquement grave d'ElixIA Solution non corrigé dans les 30 jours suivant sa notification écrite. À l'issue des 12 mois, l'abonnement se poursuit sans engagement. Sans engagement : l'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment.
3. Résiliation et fin d'abonnement. Pour un abonnement sans engagement, un simple email à anthony@elixiasolution.fr suffit. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois entamé reste dû en totalité et n'est pas remboursé. Quelle que soit la formule, à la fin de l'abonnement, le site créé, le nom de domaine et tous les contenus publiés (site, fiche Google, réseaux sociaux) restent la propriété du client : ElixIA Solution lui remet sur simple demande les fichiers et les accès. Ils ne sont simplement plus alimentés ni mis à jour par ElixIA Solution, et l'hébergement comme le nom de domaine sont alors à la charge du client.
4. Essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire est enregistrée à la souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin des 7 jours, l'abonnement démarre automatiquement selon la formule choisie.
5. Prix et paiement. Les prix sont indiqués hors taxes. L'installation est facturée à la souscription, l'abonnement mensuellement par prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, ainsi que la suspension possible du service après relance restée sans effet pendant 15 jours.
6. Enveloppe d'usage. Chaque abonnement comprend une enveloppe raisonnable de SMS, d'appels et d'utilisation de l'intelligence artificielle. L'option agent vocal comprend un volume d'appels défini, d'une durée de 2 minutes maximum chacun. Au-delà, le client est alerté avant toute facturation supplémentaire, qu'il valide ou refuse.
7. Assistance et incidents. Le client dispose d'un interlocuteur humain chez ElixIA Solution, joignable par email ou téléphone. En cas de dysfonctionnement, et sur demande explicite du client, ElixIA Solution accède à la configuration concernée pour analyser le problème et le corriger dans les meilleurs délais. ElixIA Solution est tenue d'une obligation de moyens : elle ne garantit pas un résultat commercial (nombre de clients, de rendez-vous ou de chiffre d'affaires). Pour la publicité payante, le budget publicitaire n'est pas compris dans l'abonnement : il est réglé directement par le client aux plateformes (Meta, Google), sur un compte à son nom, et aucun volume de contacts ou de ventes n'est garanti.
8. Responsabilité. La responsabilité d'ElixIA Solution est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni les conséquences d'informations inexactes fournies par le client, d'une indisponibilité des opérateurs téléphoniques ou des services tiers.
9. Enregistrement des échanges. Les échanges téléphoniques entre le client et ElixIA Solution peuvent être enregistrés, ce dont le client est informé en début d'appel, à des fins de qualité et de formation. Des extraits peuvent être utilisés dans les communications d'ElixIA Solution, y compris sur les réseaux sociaux, uniquement sous forme anonymisée : sans nom d'entreprise, sans nom de personne ni aucune information permettant d'identifier le client. Le client peut s'y opposer à tout moment par simple email.
10. Confidentialité et données. ElixIA Solution s'engage à ne jamais divulguer volontairement les informations du client ni celles de ses propres clients. Pour les données des clients finaux de l'artisan, ElixIA Solution agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du client, et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
11. Droit applicable. Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève, à défaut d'accord amiable, du tribunal de commerce du ressort du siège d'ElixIA Solution.
Version du 21 septembre 2026.